JPOS est un logiciel de caisse en nuage (SaaS) édité et exploité par Jantrah Tech (Pvt) Ltd, société à responsabilité limitée de droit pakistanais, immatriculée auprès de la Securities and Exchange Commission of Pakistan (SECP) en vertu du Companies Act 2017 (ci-après « nous »). La présente politique décrit, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, quelles données à caractère personnel nous traitons lorsque vous utilisez le service accessible à l’adresse https://jpos.jantrah.com/fr, pour quelles finalités, sur quels fondements juridiques, et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement et sous-traitant
Le service est destiné aux professionnels. Deux situations doivent être distinguées :
- Données de votre compte (données d’inscription, comptes des utilisateurs de votre personnel que vous créez, journaux techniques) : Jantrah Tech (Pvt) Ltd agit en qualité de responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, du RGPD.
- Données que vous enregistrez dans JPOS au sujet de vos propres clients, fournisseurs et salariés (fiches clients, crédits clients, paie, etc.) : vous (le commerçant) êtes le responsable du traitement et Jantrah Tech (Pvt) Ltd agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, uniquement sur vos instructions documentées. Vous restez responsable de la licéité de ces données, de l’information des personnes concernées et du respect de leurs droits. Un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28, paragraphe 3, du RGPD vous est fourni sur simple demande à l’adresse indiquée à la section 12.
2. Données que nous traitons
Données de compte et d’entreprise
- Données d’inscription : raison sociale ou nom commercial, nom du responsable, adresse électronique, numéro de téléphone, ville et, à titre facultatif, adresse de l’établissement, numéro de TVA intracommunautaire ou SIRET et site web.
- Comptes des utilisateurs de votre personnel que vous créez dans votre espace (nom, identifiant, coordonnées, rôle).
Données d’activité que vous saisissez
- Produits, prix, stocks, ventes, achats, fiches clients et fournisseurs (y compris les crédits clients et comptes courants), dépenses, paie et écritures associées. Ces données vous appartiennent ; nous ne les hébergeons et ne les traitons que pour fournir le service (voir section 1).
Données techniques et de connexion
- Journaux techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des connexions et événements de sécurité (par exemple les tentatives de connexion échouées).
Nous ne collectons aucune donnée bancaire (numéro de carte, IBAN, portefeuille électronique) : le service est actuellement fourni gratuitement et aucun moyen de paiement n’est demandé.
3. Finalités et bases légales
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD, chaque traitement repose sur l’un des fondements suivants :
- Exécution du contrat (art. 6-1-b) : création et gestion de votre compte, fourniture de l’ensemble des fonctionnalités, envoi des courriels de service (vérification de l’adresse, réinitialisation du mot de passe, notifications importantes), assistance.
- Intérêt légitime (art. 6-1-f) : sécurité de la plateforme, détection et prévention des accès non autorisés, des abus et des fraudes, tenue des journaux d’audit, amélioration du service. Vous pouvez vous opposer à ces traitements dans les conditions de la section 9.
- Obligation légale (art. 6-1-c) : conservation de certaines données et réponse aux demandes des autorités compétentes lorsque le droit de l’Union ou le droit français l’exige.
- Consentement (art. 6-1-a) : uniquement pour le cookie facultatif « se souvenir de moi » que vous activez vous-même.
Vos données d’activité ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, ni cédées ou vendues à des tiers. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 du RGPD).
4. Cookies et traceurs
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, nous n’utilisons que des traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service, exemptés de consentement :
- un cookie de session qui maintient votre connexion ;
- un jeton CSRF qui protège les formulaires contre les requêtes forgées ;
- un cookie facultatif « se souvenir de moi », déposé uniquement si vous cochez cette option, pour rester connecté entre deux visites.
Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire, de suivi intersites ou de mesure d’audience. Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies dans votre navigateur, mais le service ne peut pas fonctionner sans les cookies strictement nécessaires.
5. Hébergement et sécurité
- L’application et sa base de données sont hébergées sur des serveurs de Hetzner Online GmbH situés dans l’Union européenne.
- Les échanges entre votre navigateur et le service sont chiffrés (HTTPS/TLS).
- Les mots de passe sont stockés exclusivement sous forme de condensats à sens unique ; nous ne pouvons pas les lire.
- Les données de chaque entreprise sont isolées logiquement : aucune autre entreprise utilisant la plateforme ne peut accéder à vos enregistrements, et nos contrôles d’accès l’imposent à chaque requête.
- Des journaux de sécurité et pistes d’audit enregistrent les actions sensibles ; des sauvegardes régulières protègent contre la perte de données.
Ces mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre au titre de l’article 32 du RGPD. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées (art. 33 et 34 du RGPD).
6. Destinataires des données
Vos données ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants :
- Sous-traitants ultérieurs indispensables au fonctionnement de la plateforme : l’hébergeur (Hetzner Online GmbH, UE) et un prestataire tiers d’envoi de courriels transactionnels (SMTP), tenus contractuellement de n’utiliser les données que pour nous fournir leur prestation ;
- Personnel d’assistance de Jantrah Tech (Pvt) Ltd, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service et au support (voir section 7) ;
- Autorités publiques, lorsque la communication est imposée par le droit de l’Union, le droit français, une décision de justice ou une demande légale d’une autorité compétente ;
- Successeur en cas de fusion, cession ou réorganisation de la société, la présente politique continuant alors de s’appliquer à vos données.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données sont stockées dans l’Union européenne. Toutefois, le personnel d’assistance de Jantrah Tech (Pvt) Ltd, établi au Pakistan (pays tiers ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne), peut accéder aux données à distance, uniquement pour fournir le service et l’assistance. Cet accès constitue un transfert au sens du chapitre V du RGPD (art. 44 à 49) et est encadré par :
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD ;
- des mesures supplémentaires techniques et organisationnelles : chiffrement en transit, accès nominatif limité au strict nécessaire, journalisation de chaque accès, absence de copie locale des données hors de l’UE.
Une copie des clauses contractuelles types peut être obtenue sur demande à l’adresse indiquée à la section 12. Lorsque l’article 27 du RGPD l’exige, un représentant dans l’Union européenne est désigné ; ses coordonnées sont communiquées sur demande par courriel.
8. Durées de conservation
- Les données de compte et d’activité sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service, puis pendant une période raisonnable après la fermeture du compte afin de permettre une éventuelle reprise.
- À la fermeture du compte ou sur demande, les données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, à l’exception de celles dont la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
- Nous vous rappelons que les documents comptables et pièces justificatives de votre entreprise (dont les journaux de caisse) doivent être conservés par vos soins pendant dix ans en application de l’article L123-22 du Code de commerce ; il vous appartient d’exporter et d’archiver ces données avant toute demande de suppression.
- Les journaux de sécurité sont conservés le temps nécessaire à leur finalité, dans la limite des durées recommandées par la CNIL.
9. Vos droits
Pour les données dont nous sommes responsables du traitement, vous disposez des droits suivants au titre des articles 15 à 22 du RGPD et de la loi Informatique et Libertés :
- droit d’accès (art. 15) et d’obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification (art. 16) des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (art. 17), sous réserve des obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- droit à la portabilité (art. 20) des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé ;
- droit d’opposition (art. 21) aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez modifier à tout moment votre profil et les informations de votre entreprise depuis l’application. Pour exercer les autres droits, écrivez-nous à l’adresse indiquée à la section 12 en justifiant de votre identité si nécessaire ; nous répondons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes (art. 12 du RGPD). Si vous êtes client, salarié ou fournisseur d’un commerçant utilisant JPOS, adressez votre demande directement à ce commerçant, qui est responsable de vos données ; nous l’assisterons dans sa réponse.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr), conformément à l’article 77 du RGPD, sans préjudice de tout recours juridictionnel.
10. Mineurs
Le service est un outil professionnel destiné aux personnes majeures. Nous ne collectons sciemment aucune donnée à caractère personnel concernant des personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous et nous les supprimerons.
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date de « dernière mise à jour » figurant en tête de page indique la version en vigueur. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel ou par un message dans l’application avant sa prise d’effet.
Cette politique complète nos Conditions Générales d’Utilisation.
Jantrah Tech (Pvt) Ltd — Pakistan